Déclaration d’accessibilité pour les sujets privés selon l’art. 3, 1 de la loi du 9 janvier 2004 n° 4

Déclaration

Midland Europe s’engage à rendre son site Web accessible, conformément à la loi n° 4 du 9 janvier 2004. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.midlandeurope.com

État de conformité :

Partiellement conforme

Ce site Web est partiellement conforme aux exigences de l’annexe A de la norme UNI CEI EN 301549 en raison des nonconformités énumérées cidessous

Contenu non accessible

Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes:

a) non-conformité à la loi du 9 janvier 2004, n° 4.

• C.9.1.3.1 - Dans certains cas, les informations, la structure ou les relations transmises par la présentation des pages ne peuvent pas être déterminées par programmation (ou ne sont pas disponibles sous forme de texte).
• C.9.1.3.5 - Dans certains cas, les champs de formulaire qui recueillent des informations sur l'utilisateur n'ont pas leur objectif de saisie identifié par programmation via l'attribut autocomplete.
• C.9.1.4.3 - La représentation visuelle du texte et des images contenant du texte n'a pas toujours le rapport de contraste minimal requis, sauf exceptions prévues par la réglementation (par ex. les logos).
• C.9.1.4.5 - Certaines informations sont présentées sous forme d'images de texte plutôt que de texte réel, alors que le même effet visuel pourrait être obtenu avec du texte réel.
• C.9.2.2.2 - Pour les informations en mouvement, clignotantes, défilantes ou à mise à jour automatique, un mécanisme permettant de les mettre en pause, de les arrêter ou de les masquer n'est pas toujours disponible.
• C.9.2.4.3 - Dans certaines sections pouvant être parcourues de manière séquentielle et dont la séquence de navigation influe sur leur signification et leur fonctionnement, certains objets susceptibles de recevoir le focus ne le reçoivent pas selon un ordre permettant de préserver leur sens et leur opérabilité.
• C.9.2.4.4 - Certains liens n'ont pas un objectif déterminable à partir du seul texte du lien ou du contexte déterminé par programmation dans lequel ils se trouvent.
• C.9.2.5.1 - Certaines fonctionnalités utilisant des gestes multipoints ou basés sur un tracé (par ex. pincer pour zoomer, glisser) pourraient ne pas toujours être utilisables avec un seul pointeur, sans geste basé sur un tracé.
• C.9.4.1.2 - Dans certains cas, pour les composants de l'interface utilisateur (notamment : éléments de formulaire, liens et composants générés par des scripts…), le nom, le rôle, les états, les propriétés et les valeurs ne sont pas correctement définis, ou l'utilisateur et ses technologies d'assistance ne sont pas informés lorsque ceux-ci changent.

b) charge disproportionnée.

Aucun contenu n'a été identifié pour lequel la dérogation pour charge disproportionnée est invoquée.

c) le contenu n'entre pas dans le champ d'application de la législation applicable.

• Les formulaires de paiement gérés via des redirections ou des widgets externes, les lecteurs de lecture vidéo, le widget de chat en direct, le widget de gestion des cookies, ainsi que tout autre widget fourni par des tiers. Ces contenus ne peuvent pas être directement contrôlés par l'équipe de développement et n'entrent pas dans le champ d'application de la législation applicable au titre des dérogations prévues pour les contenus de tiers.

Rédaction de la déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été rédigée le 23/06/2025.

L’évaluation a été réalisée par un tiers via des analyses objectives et subjectives (voir article 3, paragraphe 1 de la décision d’exécution (UE) 2018/1523 de la Commission).

La déclaration a été réexaminée pour la dernière fois le 15/07/2026, conformément à la recommandation de révision périodique (au moins annuelle).

Retour d’information & contact

Les difficultés d’accès au contenu du site peuvent être signalées par email à :

[email protected]

Merci d’indiquer :

• Nom et prénom ;
• URL de la page ou section concernée ;
• Description claire et concise du problème ;
• Outils utilisés (appareil, système d’exploitation, navigateur, technologies d’assistance).

Consultez l’information sur le traitement des données personnelles conformément aux articles 13 et 14 du RGPD (UE) 2016/679 aux liens https://fr.midlandeurope.com/fr_FR/privacy

Modalités de signalement à l’AgID

En cas de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse dans les 30 jours suivant la notification ou la demande, l’intéressé peut déposer une réclamation auprès de l’AgID via PEC à: [email protected]

Informations sur le site

1. Date de publication : septembre 2021
2. Tests d’utilisabilité réalisés : NON
3. CMS utilisés : Sylius et Contentful

Informations sur la structure

1. Nombre d’employés en situation de handicap dans l’entreprise : 2
2. Nombre de postes de travail adaptés : 0